Conditions Générales de Vente
Produits vendus sur www.latribuduchocola.fr
Article 0 - Identification de la société
La Tribu du Chocolà
SASU au capital de 1 500 €
Siège social : 1 Avenue de Lorraine, 59300 Valenciennes
Téléphone : 07 49 32 09 62
Adresse e-mail : laetitia@latribuduchocola.fr
RCS Valenciennes n° 983 401 837
N° de TVA intracommunautaire : FR90983401837
Site internet : https://www.latribuduchocola.fr
Date de dernière mise à jour : 18/01/2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits artisanaux de chocolaterie, confiserie et épicerie fine effectuées par la société La Tribu du Chocolà, via le site internet www.latribuduchocola.fr, en Click and Collect ou en livraison.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société La Tribu du Chocolà se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La Tribu du Chocolà jusqu’au paiement complet du prix.
Dès la remise des produits au client ou au transporteur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site internet : https://www.latribuduchocola.fr
- Par téléphone
- Via le formulaire de contact
- Par e-mail
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande.
La société La Tribu du Chocolà se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté particulière (problème d’approvisionnement, commande anormale ou litige antérieur).
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.
Un récapitulatif de la commande sera transmis par e-mail au client.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, périssables, personnalisés ou confectionnés à la demande du client.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur imputable à la société ou de produit défectueux.
Article 7 - Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication artisanale.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et la commande sera annulée sans débit.
Article 8 - Livraison et Click and Collect
Les livraisons sont effectuées uniquement en France, via Colissimo ou Mondial Relay.
Les délais indicatifs sont :
- Fabrication : 3 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 5 jours ouvrés après fabrication
Le Click and Collect est proposé selon les modalités précisées lors de la commande.
La société La Tribu du Chocolà ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à une absence du client lors de la livraison.
Article 9 - Responsabilité
La société La Tribu du Chocolà ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après leur remise au client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.latribuduchocola.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de La Tribu du Chocolà.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la société par e-mail.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Politique de confidentialité – RGPD
1. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par :
La Tribu du Chocolà
SASU – 1 Avenue de Lorraine, 59300 Valenciennes
Email : laetitia@latribuduchocola.fr
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de commande et de paiement
- Messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Tribu du Chocolà.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
- Le traitement et la gestion des commandes
- La livraison ou le Click and Collect
- La gestion de la relation client et du service après-vente
- Le respect des obligations légales et comptables
4. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande :
- Prestataires de paiement sécurisé
- Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay)
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale
- Puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
aetitia@latribuduchocola.fr
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8. Sécurité
La Tribu du Chocolà met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.